DOCUMENT DE RETRAIT SEIP SCP
Envoyez soit à CALLE PROLONGACIÓ TORRES I BAGES, Nº6 ou à PROMOREGALS@PROMOREGALS.COM
Nom du client : ____________________________
Numéro d'identification fiscale du client : ____________________________
Numéro de commande : ____________________________
Date de livraison du produit : ____/___/20__
Date actuelle : ____/___/20__
Description(s) du/des produit(s) :
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MANIFESTE
I. Que j'ai été informé des frais directs liés au retour du produit conformément aux conditions générales du contrat.
II. J'ai été informé que je ne pourrai pas exercer mon droit de rétractation sur les produits exclus dans la clause des EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION.
III. Je joins à ce document de rétractation une copie de la facture d'achat du produit acquis.
IV. J'ai été informé que, conformément à la réglementation en vigueur, je dois retourner le produit sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle je communique ma décision de me rétracter du contrat.
V. Conformément aux articles susmentionnés, j'exerce mon droit de rétractation en retournant le produit correspondant en parfait état, dans son emballage d'origine ou dans un emballage garantissant que les articles ne seront pas endommagés, avec tous les accessoires et promotions attachés à l'achat.
J'accepte également que, si mon droit est applicable, le montant total payé le jour même me soit remboursé, SANS intérêts, sur le compte que j'ai fourni dans un délai n'excédant pas 14 jours calendaires à compter de la réception de ce remboursement par le fournisseur.
Signature:
Signature : M./Mme ____________________________________________ (Le Client)